Foncier

Foncier

Les partenaires institutionnels des Alpes-Maritimes et les acteurs de l’Habitat ont élaboré en 2009 et signé en 2010, sur proposition de l’Etat, le « Pacte Foncier 06 2009-2011 pour la production en partenariat de logements aidés dans les Alpes-Maritimes ».

En effet, depuis la promulgation de la loi SRU, même si des éléments positifs sont à constater et des efforts réalisés, la situation du logement dans le département s’est en certains points dégradée, en particulier sur le plan de la mobilisation du foncier, indispensable à la mise en œuvre de politiques de développement de l’offre. La forte croissance du coût foncier conjuguée à une insuffisance de maîtrise foncière publique, a conduit à une inadéquation entre l’utilisation du foncier et les besoins identifiés par l’Etat et les Collectivités pour loger la population.

Ainsi, considérant que les solutions à ces dysfonctionnements passaient par un renforcement de l’implication et de la collaboration entre les acteurs afin d’intervenir sur chacun des maillons de la chaîne du logement, ainsi que par une nécessaire intervention publique afin de ne plus dépendre du seul arbitrage des marchés, les partenaires du Pacte Foncier 06 se sont engagés à mener différentes actions. La mise en place d’un observatoire foncier constitue l’un de ces engagements afin de suivre sa mise en œuvre et permettre aux Alpes-Maritimes de se doter d’un outil partenarial de connaissance, de veille, de suivi et d’aide à la décision.

C'est à l’ADAAM qu'a été confié le montage de cet observatoire.