Grandes structures intercommunales

Les grandes structures intercommunales

Dans le département des Alpes-Maritimes, 4 grandes structures intercommunales se sont constituées :

  • 1 Métropole (M) : Métropole Nice Côte d'Azur
  • 3 Communautés d'Agglomérations (CA) : CA Sophia-Antipolis (CASA), CA Pôle Azur Provence (PAP) et CA de la Riviera Française (CARF).

Une Métropole est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion. Les Métropoles créées après la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants.

Une Communauté d’Agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes-centres de 15 000 habitants.

NCA - Métropole Nice Côte d'Azur

Au 1er janvier 2012, la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, les 3 Communautés de communes des Stations du Mercantour, de la Tinée, Vésubie Mercantour et la commune de La Tour ont fusionné pour devenir la première métropole de France au sens de la dernière loi sur l'intercommunalité du 16 décembre 2010.

 

 

Historique des anciens périmètres

La Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur (CANCA), a été créée en 2002, et est devenue la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur le 1er Janvier 2009.

A sa création, la CANCA comprend 22 communes : Aspremont, Beaulieu sur Mer, Cagnes sur Mer, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus, Falicon, La Gaude, Levens, Nice, La Roquette sur Var, Saint André la Roche, Saint Blaise, Saint Jean Cap Ferrat, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var, Tourette-Levens, La Trinité, Vence, Villefranche sur Mer.

Ensuite, 2 communes rejoignent la CANCA : Eze et Cap d’Ail. Puis en 2009, la commune de Carros se rattache à la CANCA, devenue la Communauté Urbaine NCA. En 2010, les communes de Lantosque et d’Utelle sont intégrées à la Communauté Urbaine NCA. Ainsi au 31 décembre 2011, 27 communes sont membres de l’intercommunalité.

La superficie de la Communauté Urbaine NCA est de 45 800 ha.L’intercommunalité est délimitée au sud par la mer et au nord par le relief du moyen pays. La Communauté Urbaine NCA occupe une position centrale au cœur du département des Alpes-Maritimes entre la Communauté de Communes du Pays des Paillons, la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française.

Plus de la moitié de la population des Alpes-Maritimes habitent la Communauté Urbaine NCA, soit 524 800 habitants. La densité est assez importante avec 1 145 habitants au km². La ville-centre, Nice, compte 347 100 habitants et a une densité de 4 826 hab./km². C’est la 5ème ville de France. Elle constitue un pôle urbain de premier plan avec de nombreux équipements structurants dont l’aéroport international qui est le premier de Province (10 millions de passagers par an).

Près de 230 100 actifs et 45 900 établissements (au sens INSEE) sont recensés. Les mouvements pendulaires avec la périphérie sont importants notamment avec Sophia Antipolis, Cannes et Monaco qui constituent des bassins d’emplois importants. L’économie est essentiellement résidentielle et touristique.

Les communes de Carros, Saint-Jeannet et Vence sont dans le périmètre du projet du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

 

La Communauté de Communes des Stations du Mercantour a été créée le 26 décembre 2000 (initialement elle se nommait CC de Haute-Tinée).

L’intercommunalité regroupe 3 communes correspondant aux stations de sports d’hiver du Parc National du Mercantour : Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage et Saint-Étienne-de-Tinée. Isola est la commune-centre.

Sa population (INSEE 2006) est de 2 027 habitants, soit une baisse de 6,9 % par rapport à 1999, pour une superficie de 352.8 km². Cette communauté de commune présente une faible densité de 5,7 hab./km².

La totalité de ses communes sont dans le Parc National du Mercantour.

 

 

La Communauté de Communes de la Tinée a été créée le 30 décembre 1999.

L’intercommunalité regroupe 10 communes du haut pays : Bairols (depuis le 1.01.02), Clans, Ilonse, Marie, Rimplas, Roubion, Roure, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort (depuis le 1.01.03), Valdeblore.

Sa population (INSEE 2006) est de 2 594 habitants (+ 9,8 % par rapport à 1999), pour une superficie de 337 km². La densité est de 7,7 hab./km².

Les communes de Rimplas, Roubion, Roure, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Valdeblore, font parties du territoire du Parc National du Mercantour.

 

 

La Communauté de Communes Vésubie Mercantour a été créée en 2007.

Elle s’étend sur 252 km² et comprend 5 communes : La Bollène Vésubie, Belvédère, Roquebillière, Venanson, Saint-Martin Vésubie.

Sa population (INSEE 2006) est de 4 331 habitants, avec une densité de 17,2 hab./km².

Les communes de La Bollène Vésubie, Belvédère et Saint-Martin Vésubie sont dans le périmètre du Parc National du Mercantour.

 

 

Contexte de la Métropole

La Métropole au 1er janvier 2012 est composée de 46 communes : Aspremont, Beaulieu sur Mer, Cagnes sur Mer, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus, Falicon, La Gaude, Levens, Nice, La Roquette sur Var, Saint André la Roche, Saint Blaise, Saint Jean Cap Ferrat, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var, Tourette-Levens, La Trinité, Vence, Villefranche sur Mer, Eze, Cap d’Ail, Carros, Lantosque, Utelle, Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Bairols, Clans, Ilonse, Marie, Rimplas, Roubion, Roure, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Valdeblore, La Tour. La Métropole est présidée par Christian ESTROSI, député-maire de Nice.

 

La superficie de la Métropole NCA est de 143 737 km². L’intercommunalité est délimitée au sud par la mer et au nord par les sommets du Haut-Pays. La Métropole occupe une position centrale au cœur du département des Alpes-Maritimes entre la Communauté de Communes du Pays des Paillons, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis, la Communauté de Communes des Côteaux d'Azur, la Communauté de Communes des Vallées de l'Esteron, la Communauté de Communes des Vallées d'Azur et la Communauté de Communes Cians Var.

 

Plus de la moitié de la population des Alpes-Maritimes habitent la Métropole NCA, soit 535 730 habitants. La densité est plus importante que celle du département avec 372,7 habitants au km². La ville-centre est Nice qui constitue le pôle urbain de premier plan avec de nombreux équipements structurants.

 

Près de 236 609 actifs et 62 403 établissements (au sens INSEE) sont recensés. Les mouvements pendulaires avec la périphérie sont importants notamment avec Sophia Antipolis, Cannes et Monaco qui constituent des bassins d’emplois importants. L’économie est essentiellement résidentielle et touristique.

 


PAP - Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence

Le 1er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération Moyen-Pays Provençal – Provence d’Azur est créée. Elle est issue de la Communauté de Communes Moyen-Pays Provençal, elle-même créée le 31 mars 1993 et qui comprenait 7 communes. Le 16 mai 2003, la Communauté d’Agglomération change de nom et devient Le Pôle Azur Provence (PAP). Elle s’étend sur 81 km² (1,9% de la superficie du département) et est composée de 5 communes : Auribeau-sur-Siagne, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Mouans-Sartoux et Pégomas. La Communauté d’Agglomération est actuellement présidée par Jean-Pierre Leleux, sénateur-maire de Grasse.

 

Le PAP occupe une position en retrait par rapport au littoral des Alpes-Maritimes. Il se développe sur le moyen pays et le haut pays du département.

 

La population est, au recensement de 2006, de 72 600 habitants (+ 10,7% depuis 1999), soit 7,2% de la population départementale. La densité est de 897 hab./km². Grasse est la commune la plus fortement peuplée de l’intercommunalité avec 48 800 habitants (67% de la population de la Communauté d’Agglomération). Elle est aussi la commune la mieux dotée en services, activités et emplois.

 

Les deux pôles urbains, Grasse et Mouans-Sartoux, offrent des services de centralité et concentrent les activités économiques tandis que les autres communes, plus petites, ont une vocation résidentielle plus marquée, due à l’existence ou au développement de pôles d’emplois à la périphérie du PAP : aire cannoise et Sophia Antipolis.

Le territoire de la Communauté d’Agglomération constitue un espace naturel de desserrement démographique du littoral. La péri-urbanisation s’est accompagnée d’un renforcement des flux migratoires Nord-Sud en lien avec le littoral où la majorité des activités est restée concentrée.

 

La commune de Grasse est incluse dans le périmètre du projet du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

 

CASA - Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) a été créée le 1er janvier 2002. Au 1er janvier 2012, elle élargit son périmètre aux 8 communes du canton de Coursegoules. Elle est actuellement présidée par Jean Leonetti, député-maire d’Antibes.

 

Originellement constituée de 14 communes, elle s’étend aujourd’hui sur une superficie de 48 970 ha et compte 24 communes : Antibes, Le Bar-sur-Loup, Biot, Caussols, Châteauneuf-Grasse, La Colle-sur-Loup, Courmes, Gourdon, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret, Saint Paul, Tourettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Bézaudun-les-Alpes, Bouyon, Cipières, Conségudes, Coursegoules, Gréolières, Les Ferres, Roquestéron-Grasse.

 

Le territoire de la CASA est fortement contrasté. Il comprend deux entités : le littoral et l’arrière pays (moyen et haut pays), et détient maintenant quasiment autant de communes urbaines que rurales. Les équipements, les emplois, les activités et l’habitat sont concentrés le long de la bande côtière et sur Sophia Antipolis tandis que la moitié Nord du territoire est majoritairement résidentielle.

Elle est localisée à proximité de plusieurs villes importantes du département : Nice à l’Est, Cannes au Sud Ouest et Grasse au Nord Ouest. La CASA est entourée par la la Métropole Nice Côte d’Azur et la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence.

 

La population est de 176 465 habitants et la densité est de 489,7 hab./km² en 2009. La CASA est marquée par un fort développement démographique depuis plusieurs décennies. Il est lié à un solde migratoire très important. Depuis 1990, la croissance démographique toujours importante s’est tout de même ralentie.

 

Avec près de 75 800 habitants, Antibes est la commune la plus importante de l’intercommunalité. Elle constitue avec Valbonne les deux principaux pôles d’emplois (32 900 emplois à Antibes). Antibes et Vallauris sont les deux principaux pôles résidentiels des actifs.
C’est un territoire aux fonctions à la fois résidentielles, touristiques et économiques.

Les communes de Caussols, Le Bar-sur-Loup, Courmes, Gourdon et Tourettes-sur-Loup, Bézaudun-les-Alpes, Bouyon, Cipières, Conségudes, Coursegoules, Gréolières, Les Ferres, Roquestéron-Grasse font parties du périmètre du projet de Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

 

CARF - Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) a été créée le 1er janvier 2002. Elle comprenait alors 6 communes : Beausoleil, Castillon, Menton, Moulinet, Roquebrune Cap Martin, Sospel.
La CARF s’est ensuite enrichie de plusieurs communes, Gorbio le 5 septembre 2002, puis le 24 décembre 2002, Peille, Sainte Agnès et La Turbie.
Fin 2008, la commune de Castellar adhère à la CARF.
En 2009, la commune de Peille s’est retirée de la CARF pour rejoindre, en 2010, la CC du Pays des Paillons.
Aujourd’hui, cette Communauté de Communes s’étend sur une superficie de 173,1 km² et comprend 10 communes. M. Patrick Cesari, maire de Roquebrune-Cap-Martin, en est le Président.


L’intercommunalité est située à l’extrême Est du département des Alpes-Maritimes, sur la bande côtière, à la jonction du massif du Mercantour et de la mer Méditerranée. La CARF présente un relief accidenté composé de nombreuses vallées qui fragmentent le territoire. Cette géographie complexe a préservé la CARF d’une urbanisation importante.

 

Les frontières de la Communauté d’Agglomération touchent l’Italie, Monaco, la Communauté Urbaine NCA et la Communauté de Communes du Pays des Paillons.

 

La Communauté d’Agglomération est composée de 64 700 habitants au recensement de 2006, soit 6% de la population départementale, et a une densité de 374 hab./km². Elle est caractérisée par une forte proportion de personnes âgées qui a tendance à se réduire au profit d’actifs occupés. La ville centre, Menton, dénombre 27 655 habitants (soit une baisse de sa population de 4% entre 1999 et 2006).

 

La fonction résidentielle est très importante. La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française est spécialisée dans l’accueil d’actifs occupés plus que dans leur emploi. Une grande partie de la richesse de l’agglomération provient de l’extérieur. L’intercommunalité tire la majeure partie de ses revenus du tourisme, des retraites et des salaires produits en dehors du territoire.
L’intercommunalité vit en quelque sorte de « l’influence externe » : pôle économique et d’emploi de Monaco, accueil des seniors sur la Côte d’Azur, lieu d’investissement et de spéculation immobilière …


Les communes de Sospel et de Moulinet sont dans le périmètre du Parc National du Mercantour.