Communautés de communes
Les communautés de communes
Une Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Pour les Communautés de Communes existant préalablement à la date de publication de la loi, ou pour celles issues de la transformation d’un district ou d’une Communauté de Villes, cette condition n’est pas obligatoire.
A l’inverse des Communautés d’Agglomération et des Communautés Urbaines, il n’existe pas de seuil démographique à leur création.
76 communes du département se sont regroupées au sein de 8 Communautés de Communes dans les Alpes-Maritimes.
Carte :
C.C. Cians Var
Date de création :le 24 août 1999 (arrêté de création modifié le 26 novembre 2002).
Président : depuis 2001 M. Charles-Ange Ginésy, Député-Maire de Péone.
L’intercommunalité regroupe 9 communes du haut pays des Alpes-Maritimes et s’étend sur 459 km2 : Bueil, Châteauneuf d’Entraunes, Daluis, Entraunes, Guillaumes, Péone, Saint-Martin d’Entraunes, Sauze, Villeneuve d’Entraunes.
Population (INSEE 1999) : 2 179 habitants.
Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement et collecte et traitement des déchets,
- Vie sociale et culturelle,
- Equipement des communes, politique de développement culturel à l’échelle de la communauté et prise en charge de la gestion afférente à la politique culturelle des 9 communes.
C.C. des Côteaux d’Azur
Date de création : le 7 octobre 1998.
Président : M. Emile Tornatore, Maire de Le Broc.
L'intercommunalité regroupe 3 communes du département : Gattières, Le Broc, Carros.
Population (INSEE 1999) : 15 316 habitants pour une superficie de 43.7 km2
Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
- Construction d’équipements socioculturels, sportifs, enseignement,
- Ordures ménagères,
- Création et entretien de certaines voiries.
C.C. des Monts d'Azur
Date de création : le 17 octobre 2000 (crée pour 5 an).
Président : Mme Michèle Olivier
L’intercommunalité comprend 14 communes : Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles (depuis février 2006), Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Sallagrifon, Séranon, Valderoure.
Population (INSEE 1999) : 2 523 habitants pour une superficie de 323 km2.
Compétences optionnelles :
- Assurer la desserte télévisuelle,
- Assurer la gestion des relais TV,
- Développer les secteurs de la télécommunication et de la télé-activité.
C.C. du Pays des Paillons
Date de création : le 24 novembre 2003 (effective depuis le 1er janvier 2004).
Président : M. Francis Tujague, maire de Contes et Directeur de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes.
L’intercommunalité comprend 11 communes : Bendejun, Berre-les-Alpes, Blausac, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Contes, Drap, L’Escarène, Lucéram, Peillon, Touet-de-l’Escarène.
Population (INSEE 1999) : 20 716 habitants pour une superficie de 156 km2.
Compétences optionnelles :
- Voirie d’intérêt communautaire,
- Logement social d’intérêt communautaire.
Compétences facultatives :
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés,
- Petite enfance et jeunesse.
C.C. des Sations du Mercantour
Date de création : 26 décembre 2000
Président : M. Jean-Yves Rami, maire d’Isola, Président de l’office de Tourisme intercommunal, vice Président du Syndicat Mixte.
L’intercommunalité regroupe 3 communes correspondant aux stations de sport d’hiver du Parc National du Mercantour: Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage et Saint-Étienne-de-Tinée.
Population (INSEE 1999) : 2 177 habitants pour une superficie de 352.8 km2.
Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
- Amélioration du logement et du cadre de vie,
- Voirie,
- Appui aux communes,
- Emploi,
- Eclairage public,
- Centre de loisirs nautique (en cours de transfert en 2006).
C.C. de la Tinée
Date de création : 30 décembre 1999
Président : M. Fernand Blanchi, maire de Valdeblore.
L’intercommunalité regroupe 10 communes du haut pays : Bairols (depuis le 20.12.01), Clans, Ilonse, Marie, Rimplas, Roubion, Roure, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort (depuis le 27.12.02), Valdeblore.
Population (INSEE 1999) : 2 363 habitants pour une superficie de 337 km2.
Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
- Service communautaire de gestion technique,
- Amélioration du logement et du cadre de vie,
- Appui aux communes.
C.C. des Vallées d'Azur
Date de création : 18 décembre 2001 (substitution au SIVOM de la Vallée du Var).
Président : M. Rober Velay, maire de Puget-Théniers et Conseiller général des Alpes-Maritimes.
L’intercommunalité regroupe 16 communes : Ascros, Auvare, La Croix-sur-Roudoule, La Penne, Lieuche, Malaussène, Massoins, Pierlas, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Rigaud, Saint-Antonin, Saint-Léger, Thiéry, Touet-sur-Var, Villars-sur-Var.
Population (INSEE 1999) : 3 897 habitants pour une superficie de 310 km2.
Compétences optionnelles :
- Protection de l’environnement, élimination des déchets ménagers et assimilés, collecte des ordures ménagères, gestion des déchetteries et tri sélectif ;
- Télévision, télécommunication, multimédia, téléactivités,
- Gestion des aides à domicile et des œuvres sociales,
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ; contrat enfance, activités périscolaires, cantines et garderies ;
- Politique du logement : conseil et gestion des logements liés à des investissements réalisés au titre des compétences communautaires,
- Appui aux communes : secrétariat de mairie itinérant, agent d’entretien communal, gestion de travaux d’investissement en maîtrise d’ouvrage, tous travaux pour le compte des communes.
C.C. de la Vallée de l'Estéron
Date de création : le 29 novembre 1999 (statuts modifiés le 28 mars 2002).
Président : M. Pierre-Guy Morani, Maire de Gillette et Conseiller général du canton de Roquesteron.
L’intercommunalité regroupe 10 communes : Bonson, Cuébris, Gilette, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquesteron, Roquesteron-Grasse, Sigale, Toudon, Tourette-du-Château.
Population (INSEE 1999) : 3 480 habitants pour une superficie de 135 km2.
Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement et collecte et traitement des déchets,
- Vie sociale, culturelle et sportive,
- Appui aux communes,
- Service communautaire et gestion technique.