Communautés de communes
Les communautés de communes
Une Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Pour les Communautés de Communes existant préalablement à la date de publication de la loi, ou pour celles issues de la transformation d’un district ou d’une Communauté de Villes, cette condition n’est pas obligatoire.
A l’inverse des Métropoles, Communautés d’Agglomération et des Communautés Urbaines, il n’existe pas de seuil démographique à leur création.
Elles ont pour compétences obligatoires l'aménagement de l'espace et le développement économique.
69 communes du département se sont regroupées au sein de 7 communautés de communes dans les Alpes-Maritimes.Elles ne représentent chacune pas plus de 2% de la population départementale.
Sommaire :
La Communauté de Communes Cians Var
La Communauté de Communes Cians Var a été créée le 24 août 1999 (arrêté de création modifié le 26 novembre 2002) et est présidé depuis 2001 par M. Charles-Ange Ginésy, Maire de Péone-Valberg.
L’intercommunalité regroupe 9 communes du haut pays des Alpes-Maritimes et s’étend sur 459 km² : Beuil, Châteauneuf d’Entraunes, Daluis, Entraunes, Guillaumes, Péone, Saint-Martin d’Entraunes, Sauze, Villeneuve d’Entraunes.
Sa population (INSEE 2006) est de 2 568 habitants, soit une forte évolution de + 17,9% par rapport à 1999. La population de la CC Cians Var représente ainsi 0,2% de la population totale des Alpes-Maritimes sur 10,7% du territoire. Elle présente ainsi une faible densité de 5,6 hab./km².
La CC Cians Var fait partie du périmètre du Parc National du Mercantour. Valberg, station de sports d’hiver à cheval sur les communes de Péone et de Guillaumes, est un pôle touristique d’envergure régionale.
Le siège de la CC Cians Var se situe à Valberg.
Compétences optionnelles/facultatives :
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
- Vie sociale et culturelle,
- Equipement des communes.
La Communauté de Communes des Coteaux d’Azur
La Communauté de Communes des Coteaux d’Azur a été créée le 7 octobre 1998. Elle est présidée par M. Emile Tornatore, Maire du Broc.
L’intercommunalité regroupe 2 communes du département et s’étend sur 28,68 km² : Le Broc et Gattières. Jusqu’en 2009, la commune de Carros faisait également partie de cette CC mais elle a rejoint la Communauté Urbaine NCA.
Sa population (INSEE 2006) est de 5 255 habitants et la densité est de 183,2 hab. /km².
La zone industrielle de Carros-Le Broc est le centre industriel le plus important du département.
La CC des Coteaux d’Azur fait partie du périmètre du SCoT Nice Côte d’Azur et du périmètre du projet du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.
Compétences optionnelles/facultatives :
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
- Travaux et voirie communautaires,
- Culture,
- Tourisme et Jumelage.
La Communauté de Communes des Monts d'Azur
La Communauté de Communes des Monts d’Azur a été créée le 17 octobre 2000 et les statuts ont été révisés en 2006 pour redéfinir l’intérêt communautaire. Elle est présidée par Mme Michèle Olivier.
L’intercommunalité s’étend sur 323 km² et comprend 14 communes : Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles (depuis février 2006), Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Sallagrifon, Séranon, Valderoure.
Sa population (INSEE 2006) est de 3 064 habitants (+21,4 % par rapport à 1999). La CC des Monts d’Azur a une faible densité de 9,5 hab./km².
La CC des Monts d’Azur fait partie du périmètre du SCoT Ouest et de celui du projet du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur, situé sur le territoire des Préalpes de Grasse et de la vallée de l’Estéron.
Compétences optionnelles :
- Assurer la desserte télévisuelle,
- Assurer la gestion des relais TV,
- Développer les secteurs de la télécommunication et de la télé-activité.
La Communauté de Communes du Pays des Paillons
La Communauté de Communes du Pays des Paillons a été créée le 24 novembre 2003 et est effective depuis le 1er janvier 2004. Son Président est M. Francis Tujague, maire de Contes.
L’intercommunalité comprend 12 communes : Bendejun, Berre-les-Alpes, Blausac, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Contes, Drap, L’Escarène, Lucéram, Peille (depuis avril 2010), Peillon, Touët-de-l’Escarène.
Sa population (INSEE 2006) est de 24 146 habitants, pour une superficie de 199,6 km². Sa densité est ainsi de 121 hab./km².
Les communes de cette intercommunalité constituent le territoire du SCoT du Pays des Paillons.
Compétences optionnelles/facultatives :
- Voirie d’intérêt communautaire,
- Logement social d’intérêt communautaire,
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés,
- Petite enfance et jeunesse.
La Communauté de Communes des Terres de Siagne
La Comunauté de Communes des Terres de Siagne a été créée le 1er janvier 2009. Elle est présidée par M. Maxime Coullet, maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Elle s’étend sur 110,6 km² et compte 6 communes : Cabris, Peymeinade, Le Tignet, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes.
Sa population (INSEE 2006) est de 19 825 habitants, et sa densité est de 179,2 hab./km².
Cette communauté de communes fait partie du périmètre de SCoT Ouest Alpes-Maritimes et les communes de Cabris, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey et Spéracèdes, sont dans le périmètre du projet du Parc Naturel des Préalpes d’Azur.
Compétences optionnelles/facultatives :
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
- Politique du logement et du cadre de vie,
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire,
- Action sociale d’intérêt communautaire,
- Assainissement.
La Communauté de Communes des Vallées d'Azur
La Communauté de Communes des Vallées d’Azur a été créée le 18 décembre 2001 (substitution au SIVOM de la Vallée du Var). Elle est présidée par M. Rober Velay, maire de Puget-Théniers.
L’intercommunalité regroupe 16 communes sur 310 km² : Ascros, Auvare, La Croix-sur-Roudoule, La Penne, Lieuche, Malaussène, Massoins, Pierlas, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Rigaud, Saint-Antonin, Saint-Léger, Thiéry, Touët-sur-Var, Villars-sur-Var.
Sa population (INSEE 2006) est de 4 737 habitants, soit une forte hausse de 21,6 % depuis 1999, pour une densité de 15,3 hab./km².
La Penne, Saint-Antonin et Ascros, appartiennent au projet du Parc Naturel des Préalpes d’Azur.
Compétences optionnelles/facultatives :
- Protection de l’environnement, élimination des déchets ménagers et assimilés, collecte des ordures ménagères, gestion des déchetteries et tri sélectif ;
- Télévision, télécommunication, multimédia, téléactivités,
- Gestion des aides à domicile et des œuvres sociales,
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ; contrat enfance, activités périscolaires, cantines et garderies,
- Politique du logement : conseil et gestion des logements liés à des investissements réalisés au titre des compétences communautaires,
- Appui aux communes : secrétariat de mairie itinérant, agent d’entretien communal, gestion de travaux d’investissement en maîtrise d’ouvrage, tous travaux pour le compte des communes.
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Estéron
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Estéron a été créée le 29 novembre 1999 (statuts modifiés le 28 mars 2002). Elle est présidée par M. Pierre-Guy Morani, Maire de Gillette.
L’intercommunalité s’étend sur 135 km² et regroupe 10 communes : Bonson, Cuébris, Gilette, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquesteron, Roquesteron-Grasse, Sigale, Toudon, Tourette-du-Château.
Sa population (INSEE 2006) est de 3 875 habitants (+11,4% par rapport à 1999), avec une densité de 28,7 hab./km².
Cette communauté de communes appartient au projet du Parc Naturel des Préalpes d’Azur.Deux de ses communes, Gilette et Bonson font parties du périmètre du SCoT de Nice Côte d’Azur.
Compétences optionnelles/facultatives :
- Protection et mise en valeur de l’environnement et collecte et traitement des déchets,
- Vie sociale, culturelle et sportive,
- Appui aux communes,
- Service communautaire et gestion technique.