SDC

Le Schéma de Développement Commercial (SDC)

Prévu à l’origine par la loi de décembre 1973, le Schéma de Développement Commercial (SDC) était « un document qui rassemble des informations sur l’activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective puis indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activités à privilégier » (circulaire du 3 février 2003). Sa période de validité était de 6 ans, révisable au bout de 3 ans. Il s’étendait sur le périmètre départemental (au niveau régional en Ile-de-France). L’élaboration des SDC relèvait de l’Observatoire Départemental de l’Equipement Commercial (ODEC), abrité par la Préfecture.

Il servait à aider les membres de la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) et de la Commission Nationale d’Equipement Commercial (CNEC) dans l’examen et les décisions qu’émettent les instances élues, administratives et consulaires. Il devait permettre aux professionnels de définir leurs projets en toute connaissance de cause. Il devait aussi promouvoir une meilleure intégration de l’urbanisme commercial dans les autres politiques publiques et documents réglementaires, et éclairer les collectivités pour les aider à définir leurs politiques commerciales et économiques mais aussi celles concernant l’aménagement, l’urbanisme, le transport, l’accessibilité.

Il devait être compatible avec la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) et les Schémas de Secteurs. Toutefois, il n’avait pas de caractère normatif.

Suite à la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, les SDC ne sont pas reconduit mais elle instaure la possibilité d’élaborer un Document d’Aménagement Commercial en tant que volet commerce des SCOT.

Les lois Grenelle I (5 août 2009) et II (13 juillet 2010) confortent ensuite les SCOT comme échelle majeure de planification et les obligent à élaborer un volet commerce introduisant ainsi l’urbanisme commercial dans l’urbanisme de droit commun.

A ce jour, un projet de loi relatif à l’urbanisme commercial est en cours de discussion.

Le Schéma Départemental d'Equipement Commercial des Alpes-Maritimes (SDEC 06)

Le Schéma Départemental d’Equipement Commercial (SDEC) a été approuvé par une décision de l’Observatoire Départemental d’Equipement Commercial (ODEC) le 23 septembre 2005.

 

Le SDEC a été réalisé par l’Agence de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM) en étroite collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (CCINCA).

 

Basé sur une large concertation et un diagnostic partagé par tous les acteurs, le Schéma Départemental d’Equipement Commercial des Alpes-Maritimes énonce trois grandes orientations:

 

  • Le commerce comme outil de développement économique et touristique,
  • Un aménagement commercial cohérent sur le territoire,
  • Une nécessaire mise en place d’outils de cohérence, de suivi et d’anticipation,

pour que l’urbanisme commercial ne soit plus subi mais voulu et homogène sur l’ensemble du département.

 

Le Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis (SDUC CASA)

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) a élaboré en partenariat avec les chambres consulaires, un Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial (SDUC) qui a été approuvé le 26 février 2007.

 

Cette démarche a été conduite en cohérence avec les politiques publiques locales, à l’échelle de l’agglomération dans le cadre de l’élaboration du SCOT et en cohérence avec le Schéma Départemental d’Equipement Commercial.

 

Le SDUC de la CASA a pour principal objectif :

  • Un aménagement commercial qualitatif, assurant une desserte marchande adaptée aux besoins actuels et futurs des ménages,
  • Un équilibre entre les formes de vente présentes (grandes et moyennes surfaces, commerces de moins de 300 m², commerces non sédentaires), afin de préserver une diversité de l’offre commerciale,
  • La pérennité économique des activités actuelles, en combinant le développement commercial et les potentialités économiques réelles du territoire,
  • Le maintien et le renforcement de l’attractivité du territoire vis-à-vis des ménages résidents et non résidents.