SDC

Le Schéma de Développement Commercial (SDC)

Prévu à l’origine par la loi de décembre 1973, le Schéma de Développement Commercial (S.D.C) est « un document qui rassemble des informations sur l’activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective puis indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activités à privilégier » (circulaire du 3 février 2003).

 

Sa période de validité est de 6 ans, révisable au bout de 3 ans. Il s’étend sur le périmètre départemental (au niveau régional en Ile-de-France). L’élaboration des SDC relève de l’Observatoire Départemental de l’Equipement Commercial (ODEC), abrité par la Préfecture.

Il sert à aider les membres de la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) et de la Commission Nationale d’Equipement Commercial (CNEC) dans l’examen et les décisions qu’émettent les instances élues, administratives et consulaires.
Il doit permettre aux professionnels de définir leurs projets en toute connaissance de cause.
Il doit promouvoir une meilleure intégration de l’urbanisme commercial dans les autres politiques publiques et documents réglementaires, et éclairer les collectivités pour les aider à définir leurs politiques commerciales et économiques mais aussi celles concernant l’aménagement, l’urbanisme, le transport, l’accessibilité.

Il doit être compatible avec la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) et les Schémas de Secteurs. Toutefois, il n’a pas de caractère normatif.

Le Schéma Départemental d'Equipement Commercial des Alpes-Maritimes (SDEC 06)

Le Schéma Départemental d’Equipement Commercial (SDEC) a été approuvé par une décision de l’Observatoire Départemental d’Equipement Commercial (ODEC) le 23 septembre 2005.

 

Le SDEC a été réalisé par l’Agence de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM) en étroite collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (CCINCA).

 

Basé sur une large concertation et un diagnostic partagé par tous les acteurs, le Schéma Départemental d’Equipement Commercial des Alpes-Maritimes énonce trois grandes orientations:

 

  • Le commerce comme outil de développement économique et touristique,
  • Un aménagement commercial cohérent sur le territoire,
  • Une nécessaire mise en place d’outils de cohérence, de suivi et d’anticipation,

pour que l’urbanisme commercial ne soit plus subi mais voulu et homogène sur l’ensemble du département.

 

Le Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis (SDUC CASA)

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) élabore actuellement en partenariat avec les chambres consulaires, un Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial (SDUC) applicable à horizon 2008.

 

Cette démarche est conduite en cohérence avec les politiques publiques locales, à l’échelle de l’agglomération dans le cadre de l’élaboration du SCOT et en cohérence avec le Schéma Départemental d’Equipement Commercial.

Le SDUC de la CASA a pour principal objectif :

 

  • Un aménagement commercial qualitatif, assurant une desserte marchande adaptée aux besoins actuels et futurs des ménages,
  • Un équilibre entre les formes de vente présentes (grandes et moyennes surfaces, commerces de moins de 300 m², commerces non sédentaires), afin de préserver une diversité de l’offre commerciale,
  • La pérennité économique des activités actuelles, en combinant le développement commercial et les potentialités économiques réelles du territoire,
  • Le maintien et le renforcement de l’attractivité du territoire vis-à-vis des ménages résidents et non résidents.

Le Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial de Pôle Azur Provence (SDUC PAP)

Le diagnostic du SDUC a été réalisé et présenté sous forme d’atlas commercial basé sur des enquêtes terrains et consommateurs.

 

Les premières grandes orientations du schéma ont été dégagées et un projet de schéma devrait être présentélors du 1er trimestre 2006 au comité de pilotage composé des élus concernés, de la CCINCA et du Pôle Azur Provence.