SCOT
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est document d’urbanisme qui fixe pour 10 ans « les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régularisation du trafic (…)» (source : Loi S.R.U. - Article 3).
Créé par la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain, le SCOT oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.
Tous les SCOT doivent retenir au moins un secteur à enjeux dont l’Etat pourrait aider à la définition.
Il assure la cohérence entre les territoires, tout comme la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (Programme Local d’Habitat, Plan de Déplacement Urbain), des Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales.
Dans les Alpes-Maritimes, cinq SCOT sont en cours d’élaboration ; au mois d’avril 2006, aucun n’est validé. Ils se situent sur la bande littorale des Alpes-Maritimes et concentrent 98% de la population totale du département.
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Sommaire :
Le Schéma de COhérence de Grasse - Cannes
Créé le 11 juillet 2003, le SYndicat Mixte d’Etudes de Programmation (SYMEP) de l’agglomération Grasse-Cannes qui avait pour mission l’élaboration du SCOT Cannes-Grasse a été dissout en décembre 2005 pour vice de procédure. Le SYMEP était le fruit de la transformation de l’ancien syndicat de communes Grasse-Cannes-Antibes en syndicat mixte.
La délibération d’engagement du SCOT avait été prise le 9 novembre 2003 et le périmètre du SCOT de l’Agglomération Grasse-Cannes avait été défini par un arrêté préfectoral du 15 décembre 2003.
Le périmètre du SYMEP était composé de 16 communes dont un établissement public de coopération intercommunale (PAP) et 11 communes individuelles : Cannes, Grasse, Mandelieu La Napoule, Le Cannet, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Saint Césaire sur Siagne, Saint Vallier de Thiey, Peymeinade, Théoule sur Mer, Cabris, Spéracedes, Le Tignet, Auribeau sur Siagne, La Roquette sur Siagne. Il regroupait 227 844 habitants, s’étendait sur 286,4 km², soit une densité de 795 habitants au km².
Au moment de la dissolution du SYMEP, le SCOT était dans la première phase du diagnostic et l’achèvement de son élaboration était prévu pour mi-2007.
Le Schéma de COhérence Territoriale de Sophia Antipolis
La structure porteuse du SCOT est la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis, créée le 1er janvier 2002. La délibération d’engagement du SCOT a été entreprise le 24 novembre 2003 et le périmètre a été défini par un arrêté préfectoral du 25 mars 2003. Le « porter à connaissance » a été publié en mai 2004.
Le périmètre du SCOT est composé des 16 communes qui composent la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : Antibes, Biot, Châteauneuf de Grasse, Gourdon, La Colle sur Loup, Le Bar sur Loup, Le Rouret, Opio, Roquefort les Pins, Saint Paul, Tourettes sur Loup, Valbonne, Vallauris, Villeneuve Loubet, Courmes, Caussols. Il regroupe 159 392 habitants, s’étend sur 267 km², soit une densité de 597 habitants au km².
Au mois d'avril 2006, le diagnostic du SCOT est achevé. Les enjeux stratégiques ayant été définis, le SCOT est maintenant en phase d’affinement des enjeux.
La fin d’élaboration du SCOT est prévu mi-2007.
Le Schéma de COhérence Territoriale de Nice Côte d'Azur
La structure porteuse du SCOT, le Syndicat Mixte de l’Agglomération Nice Côte d’Azur (SYMENCA) comprenant la CANCA, la Communauté de Communes des Côteaux d’Azur et deux communes a été créée le 11 mars 2004. Le périmètre du SCOT de l’agglomération Nice Côte d’Azur a été défini par un arrêté préfectoral le 25 juillet 2003, modifié le 5 février 2004.
Le périmètre du SCOT est composé de 29 communes regroupées au sein de deux EPCI et deux communes isolées suivantes : Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Trinité, Levens, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Tourettes-Levens, Vence, Villefranche-sur-Mer, Gattières, Carros, Le Broc, Bonson, Gilette.
Il regroupe 511 617 habitants, s’étend sur 1 308 km², soit une densité de 391 habitants au km².
Au mois d'avril 2006, l'élaboration du SCOT en est à sa phase diagnostic.
Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays des Paillons
La structure porteuse du SCOT du Pays des Paillons est la Communauté de Communes du Pays des Paillons qui a été créée le 24 novembre 2003. Le périmètre du SCOT a été défini par un arrêté préfectoral le 16 juin 2004. Les modalités de concertation publique ont été définies en conseil communautaire le 22 septembre 2004.
Le périmètre est composé des 11 communes de la Communauté de communes : Berre les Alpes, Contes, Chateauneuf-Villevieille, Bendejun, Drap, Peillon, Cantaron, Luceram, Touet-de-l’Escarène, l’Escarène, Blausasc.
Il regroupe 20 716 habitants, s’étend sur 156 km², soit une densité de 133 habitants au km².
Au mois d'avril 2006, le SCOT du Pays des Paillons est dans la phase de diagnostic et l’Etat devrait produire en ce début d’année le porter à connaissance.
Le Schéma de COhérence de la Riviera Française et de la Roya
Le périmètre du SCOT de la Riviera française et de la Roya, comprenant la CARF et six communes, a été défini par un arrêté préfectoral le 23 janvier 2004.
Le périmètre du SCOT est composé de 16 communes regroupées au sein d’une EPCI et six communes isolées suivantes : Menton, Beausoleil, La Turbie, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Peille, Sainte-Agnés, Castillon, Sospel, Moulinet, Breil-sur-Roya, Fontan, Tende, La Brigue, Saorgue et Castellar.
Il regroupe 69 927 habitants, s’étend sur 703 km², soit une densité de 99 habitants au km².
Au mois d'avril 2006, le SCOT de la Riviera française et de la Roya est dans la phase du diagnostic et l’Etat devrait produire en début d’année le porter à connaissance.