PDU
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Le Plan de Déplacements Urbains est un document d’orientation et de programmation intégré dans une démarche globale. Il organise les déplacements de marchandises et de personnes au sein d’un Périmètre de Transports Urbains (PTU). Il est élaboré par l’Autorité Organisatrice de Transports (AOT) concernée pour un délai de 10 ans, pouvant être révisable au bout de 5 ans.
Créés par la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982, rendus obligatoire par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996 pour certaines agglomérations, la Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000 leur impose de respecter ses principes fondamentaux. Une mise en conformité des anciens P.D.U par rapport aux nouvelles dispositions est ordonnée pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants avec le respect des objectifs suivants :
- renforcer la cohésion sociale et urbaine,
- établir un calendrier de réalisation,
- intégrer la sécurité des déplacements,
- développer le volet stationnement et marchandises,
- favoriser la réalisation des plans de mobilité d’établissement.
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n°2005-102 du 11 février 2005 établit que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) aux transports publics est un des objectifs du PDU. Elle impose qu’une annexe particulière traitant de l’accessibilité y soit intégrée .
Sur les six Autorités Organisatrices de Transport Urbain (AOTU) des Alpes-Maritimes, trois ont obligation d’élaboration d’un PDU : CANCA, CASA et SITP (AOTU de Cannes, Le Cannet et Mandelieu La Napoule).
La CANCA et la CASA ont bientôt terminé la procédure d’élaboration de leur PDU et le SITP Cannes–Le Cannet–Mandelieu La Napoule l’a adopté depuis 2004.
Le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA)
S’appuyant sur les PDU antérieurs à la loi SRU de Nice, La Trinité, Cagnes-sur-Mer et BUS VARMER ainsi que sur les études en cours concernant la définition du Schéma Directeur TCSP de l’agglomération niçoise, le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur a été engagé suite à la délibération du 1er juillet 2002. Les premières études ont débuté après la délibération du 15 septembre 2003.
Le PDU de la CANCA a pour objectif la mise en œuvre d’un réseau de transports collectifs sur des voies réservées, la maîtrise des déplacements automobiles dans l’agglomération et le stationnement en centre-ville ainsi que des mesures incitatives pour promouvoir les modes doux.
La procédure d’élaboration étant actuellement dans la phase d’approbation interne du projet de PDU, le document devrait être validé au cours du deuxième semestre 2006.
Le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
S’appuyant sur les PDU antérieurs de BUS VARMER et de SILLAGES, le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis a été engagé suite à la délibération du 24 novembre 2003. La première phase d’études sur le diagnostic des déplacements a été lancée à la même période. La délibération du 22 décembre 2003 a permis de lancer la deuxième phase comprenant l’étude sur les transports en commun en site propre (TCSP) et les gares multimodales. Enfin, la délibération du 2 avril 2004 a permis d’engager la troisième et dernière phase du PDU de la CASA.
L’objectif du PDU de la CASA repose sur l’identification du potentiel d’intermodalité des gares SNCF de l’Agglomération, la faisabilité d’un pôle multimodal en gare SNCF d’Antibes et d’une liaison en TCSP entre Antibes et le parc d’activités de Sophia Antipolis.
Au mois d'avril 2006, il en est à la phase de définition des actions, l’approbation du PDU de la CASAest prévue pour la fin de l’année 2006.
Le Plan de Déplacements Urbains du Syndicat Intercommunal de Transport Public (SITP) de Cannes, Le Cannet, Mandelieu La Napoule.
Le PDU du Syndicat Intercommunal Cannes–Le Cannet–Mandelieu La Napoule a été approuvé le 11 mai 2004, conformément aux prérogatives de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain.
Il a pour objectif de répartir les trafics, d’optimiser le stationnement, de favoriser les modes doux, de créer des pôles multimodaux d’échanges, de développer les transports collectifs et de préserver l’environnement.
Au mois d'avril 2006, le PDU du SITP est dans sa phase de mise en œuvre.
Il est le premier PDU du département des Alpes-Maritimes conforme à la Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain de 2000.