La planification
Observatoire des documents d'urbanisme et d'orientation des Alpes-Maritimes
Conformément à la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, les Alpes-Maritimes mettent progressivement en place sur leur territoire les différents documents d’urbanisme et d’orientation obligatoires à l’échelle nationale.
Depuis la promulgation de la loi portant engagement national, dite Grenelle II, n°2010-788 du 12 juillet 2010, ces derniers doivent progressivement intégrer les engagements en faveur du développement durable issus du Grenelle de l’Environnement.
L'état d’avancement de ces différents documents sur le territoire des Alpes-Maritimes sont présentés.