La Planification
Observatoire des documents d'urbanisme et d'orientation des Alpes-Maritimes
Conformément à la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, les Alpes-Maritimes mettent progressivement en place sur leur territoire les différents documents d’urbanisme et d’orientation obligatoires à l’échelle nationale.
Hiérarchie des documents depuis la Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 :
Au regard des modifications de compétences apparues en matière d’aménagement du territoire et de planification, il convient ici de présenter l’état d’avancement de ces différents documents qui ont obligation de compatibilité ascendante.