SCOT
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui fixe pour 10 ans « les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régularisation du trafic (…) » (source : Loi S.R.U. - Article 3).
Créé par la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain, le SCOT oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.
Il assure la cohérence entre les territoires, tout comme la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (Programme Local d’Habitat, Plan de Déplacement Urbain), des Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales.
Tous les SCOT doivent retenir au moins un secteur à enjeux dont l’Etat pourrait aider à la définition.
La loi Grenelle II a introduit dans le SCoT de nouvelles notions pour une meilleure prise en compte du développement durable : la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre l’étalement urbain, l’aménagement de l’espace de manière économe et la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques.
Au 1er janvier 2011 dans les Alpes-Maritimes, il existe cinq SCOT, deux sont en cours d’élaboration, deux sont arrêtés et un est adopté. Ils couvrent une majeure partie du département et quasiment l'ensemble de la population.
Sommaire :
Le Schéma de COhérence Territoriale de l'Ouest Alpes-Maritimes
Dès 2003, le SYndicat Mixte d’Etudes de Programmation (SYMEP) de l’agglomération Grasse-Cannes a eu pour mission l’élaboration du SCOT Cannes-Grasse.
La délibération d’engagement du SCOT avait été prise le 9 novembre 2003, sur un périmètre défini par arrêté préfectoral du 15 décembre 2003 qui comprenait 16 communes : celles de Pôle Azur Provence (PAP) et 11 communes individuelles : Cannes, Grasse, Mandelieu La Napoule, Le Cannet, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Saint-Césaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Peymeinade, Théoule-sur-Mer, Cabris, Spéracedes, Le Tignet, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne. Il regroupait 227 844 habitants et s’étendait sur 286,4 km², soit une densité de 795 habitants au km².
Le Syndicat, fruit de la transformation de l’ancien syndicat de communes Grasse-Cannes-Antibes en syndicat mixte, a été dissout en décembre 2005 pour vice de procédure, il en était alors dans la première phase du diagnostic.
En juin 2008, afin de relancer le processus d’élaboration, le Syndicat mixte du SCOT de l’Ouest des Alpes-Maritimes est créé, mais sur un périmètre élargi (29 communes). Le périmètre du SCOT de l’Ouest s’étend sur 600,1 km² pour plus de 250 500 habitants (source : INSEE 2006). La densité est de 417,5 hab./km².
Les communes membres sont : Aiglun, Amirat, Auribeau-sur-Siagne, Briançonnet, Cabris, Cannes, Collongues, Escagnoles, Gars, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Cannet, Le Mas, Le Tignet, Les Mujouls, Mandelieu La Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peymeinade, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Spéracédes, Théoule-sur-Mer, Valderoure.
Cette même année, la charte d’élaboration a été validée. Au mois de juillet 2011, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT de l’Ouest est en cours d’élaboration.
Le Syndicat mixte du SCOT de l’Ouest des Alpes-Maritimes participe à la démarche « SCOT exemplaire du Grenelle ». Il a obtenu des financements par l’Etat pour deux études sur la consommation d’espace et l’aménagement commercial.
Le Schéma de COhérence Territoriale de Sophia Antipolis
La structure porteuse du SCOT est la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis, créée le 1er janvier 2002. La délibération d’engagement du SCOT a été prise le 24 novembre 2003 et le périmètre a été défini par un arrêté préfectoral du 25 mars 2003. Le « porter à connaissance » a été publié en mai 2004.
Le périmètre du SCOT comprend les 16 communes qui composent la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : Antibes, Biot, Châteauneuf-de-Grasse, Gourdon, La Colle-sur-Loup, Le Bar-sur-Loup, Le Rouret, Opio, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul, Tourettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Courmes, Caussols. Il regroupe 175 000 habitants (source : INSEE 2006) et s’étend sur 267,14 km², soit une densité de 655 habitants au km².
Le 5 mai 2008, le SCOT de Sophia Antipolis a été approuvé. C'est le premier SCOT adopté dans les Alpes-Maritimes.
Avec l'extension du périmètre de la CASA le 1er janvier 2012 aux 8 communes du canton de Coursegoules, l'élaboration du prochain SCOT, dont la démarche a d'ores-et-déjà été engagée, devrait intégrer ces nouvelles communes.
LES DOCUMENTS DU SCOT CASA 2008 :
Rapport de présentation : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5
Projet d'Aménagement et de Développement Durable :PADD
Document d'Orientations Générales :DOG
Plans des Unités de Voisinage : Assemblage / Sud / Centre / Est / Ouest / Nord
Plans de délimitation des espaces remarquables du littoral : Antibes / Vallauris / Villeneuve-Loubet
Annexes : Annexes
Le Schéma de COhérence Territoriale de Nice Côte d'Azur
La structure porteuse du SCOT, le Syndicat Mixte de l’Agglomération Nice Côte d’Azur (SYMENCA) comprenant la Communauté Urbaine NCA nommée à cette date la CANCA (les communes d’Utelle et de Lantosque non-comprises), la Communauté de Communes des Côteaux d’Azur et deux communes, a été créée le 11 mars 2004. Le périmètre du SCOT de l’agglomération Nice Côte d’Azur a été défini par un premier arrêté préfectoral le 25 juillet 2003.
Après les différentes évolutions du périmètre NCA, celui du SCOT est aujourd’hui composé de 29 communes : Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze-sur-Mer, Falicon, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Trinité, Levens, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Tourettes-Levens, Vence, Villefranche-sur-Mer, Gattières, Carros, Le Broc, Bonson, Gilette.
Il regroupe ainsi 532 100 habitants (source : INSEE 2006), s’étend sur 391,1 km², soit une densité de 1 360 habitants au km².
En 2006, le diagnostic a été validé. Au mois d'août 2010, le PADD du SCOT est en cours d’élaboration. Avec la création de la Métropole Nice Côte d'Azur le 1er janvier 2012, le périmètre SCOT devrait s'élargir aux nouvelles communes de la Métropole.
Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays des Paillons
La structure porteuse du SCOT du Pays des Paillons est la Communauté de Communes du Pays des Paillons qui a été créée le 24 novembre 2003. Le périmètre du SCOT a été défini par un arrêté préfectoral le 16 juin 2004. Les modalités de concertation publique ont été définies en conseil communautaire le 22 septembre 2004.
Le périmètre est composé des 12 communes de la Communauté de communes : Berre les Alpes, Contes, Chateauneuf-Villevieille, Bendejun, Drap, Peille (depuis 2010), Peillon, Cantaron, Luceram, Touet-de-l’Escarène, l’Escarène, Blausasc.
Il regroupe 24 146 habitants, s’étend sur 199,6 km², soit une densité de 121 habitants au km².
En juin 2006, le diagnostic du SCOT du Pays des Paillons a été validé, puis le PADD en 2007. Le DOG a été élaboré en 2010, parallèlement à la modification du diagnostic et du PADD suite à l’intégration de la commune de Peille anciennement membre de la CARF.
Le 29 juin 2011, le SCOT du Pays des Paillons a été adopté.
LES DOCUMENTS DU SCOT PAYS DES PAILLONS 2011 :
Le Schéma de COhérence de la Riviera Française et de la Roya
Le premier périmètre du SCOT de la Riviera française et de la Roya, comprenant la CARF et six communes (soit 16 communes), a été défini par un arrêté préfectoral le 23 janvier 2004.
La commune de Peille a quitté la CARF et le SCOT de la Riviera Française et de la Roya en 2009.
Le périmètre du SCOT est composé aujourd'hui de 15 communes : Menton, Beausoleil, La Turbie, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Sainte-Agnès, Castillon, Sospel, Moulinet, Breil-sur-Roya, Fontan, Tende, La Brigue, Saorgue et Castellar.
Il regroupe 70 148 habitants, s’étend sur 660,1 km², soit une densité de 106 habitants au km².
Le diagnostic et le PADD du SCOT de la Riviera française et de la Roya ont été respectivement validés et approuvés. Le DOG a été élaboré en 2010, parallèlement à la modification du diagnostic et du PADD suite au départ de la commune de Peille de la CARF.
Au début de l’année 2011, le SCOT de la Riviera Française et Roya est arrêté.