PDU
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Le Plan de Déplacements Urbains est un document d’orientation et de programmation intégré dans une démarche globale. Il organise les déplacements de marchandises et de personnes au sein d’un Périmètre de Transports Urbains (PTU). Il est élaboré par l’Autorité Organisatrice de Transports (AOT) concernée pour un délai de 10 ans, pouvant être révisable au bout de 5 ans.
Créés par la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982, rendus obligatoire par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996 pour certaines agglomérations, la Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000 leur impose de respecter ses principes fondamentaux. Une mise en conformité des anciens PDU par rapport aux nouvelles dispositions est ordonnée pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants avec le respect des objectifs suivants :
- renforcer la cohésion sociale et urbaine,
- établir un calendrier de réalisation,
- intégrer la sécurité des déplacements,
- développer le volet stationnement et marchandises,
- favoriser la réalisation des plans de mobilité d’établissement.
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n°2005-102 du 11 février 2005 établit que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) aux transports publics est un des objectifs du PDU. Elle impose qu’une annexe particulière traitant de l’accessibilité y soit intégrée .
Sur les 5 Autorités Organisatrices de Transport Urbain (AOTU) des Alpes-Maritimes, 4 ont l'obligation d’élaborer un PDU : NCA, CASA, SITP (AOTU de Cannes, Le Cannet et Mandelieu La Napoule) et Sillages (AOTU du PAP, CC des Monts d'Azur, CC des Terres de Siagne et Mougins).
Les PDU de NCA (28 mai 2008), de la CASA (5 mai 2004) et du SITP (11 mai 2004) ont été approuvés, celui de Sillages vient d'être soumis à enquête publique.
Sommaire :
Le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur (NCA)
S’appuyant sur les PDU antérieurs à la loi SRU de Nice, La Trinité, Cagnes-sur-Mer et BUS VARMER ainsi que sur les études concernant la définition du Schéma Directeur TCSP de l’agglomération niçoise, le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur a été engagé suite à la délibération du 1er juillet 2002. Les premières études ont débuté après la délibération du 15 septembre 2003. Le projet de PDU a été arrêté le 25 septembre 2006 et approuvé le 28 janvier 2008.
Il a pour objectif la mise en œuvre d’un réseau de transports collectifs sur des voies réservées, la maîtrise des déplacements automobiles dans l’agglomération et le stationnement en centre-ville ainsi que des mesures incitatives pour promouvoir les modes doux.
Ce premier PDU correspondant à la période 2007-2015 devait assurer une transition dynamique dès l’arrivée du tramway jusqu’à la mise en œuvre de projets plus lourds de transports en commun comme la mise en place d’une troisième ligne TER ou le prolongement du réseau de TCSP.
Suite aux évolutions de périmètres et de statut de la Collectivité, l’élaboration d’un nouveau PDU doit s'engager.
Le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
S’appuyant sur les PDU antérieurs de BUS VARMER et de SILLAGES, le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis a été engagé suite à la délibération du 24 novembre 2003. La première phase d’études sur le diagnostic des déplacements a été lancée à la même période. La délibération du 22 décembre 2003 a permis de lancer la deuxième phase comprenant l’étude sur les transports en commun en site propre (TCSP) et les gares multimodales. Enfin, la délibération du 2 avril 2004 a permis d’engager la troisième et dernière phase du PDU de la CASA.Le projet de PDU a été arrêté le 29 janvier 2007 et le PDU a été approuvé le 5 mai 2008.
L’objectif du PDU de la CASA repose sur l’identification du potentiel d’intermodalité des gares SNCF de l’Agglomération, la faisabilité d’un pôle multimodal en gare SNCF d’Antibes et d’une liaison en TCSP entre Antibes et le parc d’activités de Sophia Antipolis.
Le Plan de Déplacements Urbains du Syndicat Intercommunal de Transport Public (SITP) de Cannes, Le Cannet, Mandelieu La Napoule.
Le PDU du Syndicat Intercommunal Cannes–Le Cannet–Mandelieu La Napoule a été approuvé le 11 mai 2004, conformément aux prérogatives de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain.
Il a pour objectif de répartir les trafics, d’optimiser le stationnement, de favoriser les modes doux, de créer des pôles multimodaux d’échanges, de développer les transports collectifs et de préserver l’environnement.
Il est le premier PDU du département des Alpes-Maritimes conforme à la Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain de 2000.
Le Plan de Déplacements Urbains du Syndicat Mixte des Transports Sillages
Le PDU du Syndicat Mixte des Transports Sillages s’étend sur 26 communes : les communes de PAP, de la CC Monts d’Azur, de la CC Terres de Siagne, ainsi que la commune de Mougins.
Le premier PDU a été approuvé en juin 2001 mais suite aux modifications apportées au Périmètre de Transports Urbains (PTU) sa révision est lancée le 24 octobre 2006. Le projet de PDU est arrêté le 17 décembre 2009 et depuis a eu lieu l’enquête publique début 2011 pour finaliser la démarche avant son approbation.
Le PDU de Sillages a pour objectif d’offrir un avenir aux transports publics, favoriser les modes doux et la modération de la vitesse, maîtriser l’espace public par une politique cohérente du stationnement et de livraison des marchandises, faciliter l’accessibilité aux pôles générateurs de trafic voiture et favoriser l’écomobilité, agir sur les politiques d’aménagement du territoire et des infrastructures routières, évaluer et suivre le PDU par la création d’un observatoire des transports et des déplacements Sillages.