DTA
La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de cadrage au sein duquel l'Etat précise ses orientations fondamentales en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.
La DTA précise également les modalités d'application des lois littoral et montagne adaptées aux particularités géographiques locales.
Avec la loi Grenelle II, les DTA sont maintenues mais ont la possibilité d'évoluer en Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durable (DTADD).
Les DTADD définiront « les objectifs et orientations de l'Etat en matière d'urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, de développement des communications électroniques, de développement économique et culturel, d'espaces publics, de commerce, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques, d'amélioration des performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des territoires présentant des enjeux nationaux dans un ou plusieurs de ces domaines. »
Contrairement à la DTA, la DTADD n’est pas directement opposable mais peut le devenir sur des sujets particuliers par le biais de la procédure de Projet d’Intérêt Général (PIG).
Sommaire :
La Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes-Maritimes (DTA 06)
Document de planification élaboré sous la responsabilité de l'Etat, la procédure d'élaboration de la DTA des Alpes-Maritimes a été engagé par l’Etat en 1997. Elle a donné lieu à une large concertation sur l'ensemble des thèmes concernant l'aménagement du département.
Le document approuvé prend en compte les observations émises lors de la consultation des collectivités territoriales et de l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 décembre 2001 au 4 février 2002.
La DTA des Alpes-Maritimes a recueilli un avis favorable du Conseil d'Etat le 27 août 2003 puis a été approuvée par Décret n°2003-1169 du 2 décembre 2003 (JO n°284 du 9 décembre 2003), par le Premier Ministre et les Ministres concernés.
La DTA des Alpes-Maritimes a été la première approuvée en France.